Conditions générales de vente et de livraison

CGV

Conditions générales de vente et de livraison

1. Dispositions générales:

Ces conditions de vente font partie intégrante de chacun de nos offres et de tout contrat de vente conclu avec l’entreprise. Les accords particuliers, spécialement les négociations orales divergentes n’ont de base légale que lorsqu’ils ont été confirmés par écrit par notre entreprise. Toutes les conditions générales de vente, de quelque nature qu’elles soient, en contradiction avec les présentes conditions générales de vente sont non avenues et ne sont donc pas considérées comme une partie des accords en vigueur entre les parties contractantes. Dans le cas où certaines des conditions énoncées ci-dessous sont dépourvues d’effet juridique, cela n’a pas d’influence sur la validité du reste des dispositions.

 

2. Offre:

Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des améliorations techniques à nos appareils. L’intégralité de la documentation technique reste notre propriété intellectuelle.

 

3. Commandes:

Les commandes reçues par téléphone sont effectuées aux risques et périls de la partie contractante. Les commandes directes d’une partie contractante ont force obligatoire dès l’émission de la confirmation de la commande ou du bordereau de livraison. Les accords oraux, assurances, etc. y compris ceux de nos représentants ou autres collaborateurs doivent être confirmés par écrit afin d’être juridiquement obligatoires. Ces accords sont considérés comme acceptés s’ils ne sont pas contestés par écrit dans le délai d’une semaine. Les souhaits particuliers ainsi que l’assurance de certaines propriétés particulières doivent être fixés par écrit.

 

4. Prix:

Les prix sont, sauf autres accords écrits, les prix nets valables à la sortie d’usine, hors emballage et remise. Les prix indiqués sont des prix indicatifs pour autant qu’un prix n’a pas été fixé par écrit. S’il survient, pour quelque raison que ce soit, une hausse des coûts des matériaux entre la conclusion du contrat et la fourniture des prestations, les prix concernés augmenteront en conséquence, pour autant que la période écoulée entre la passation de la commande et la fourniture des prestations soit supérieure à 2 mois. Toutes les prestations dépassant celles fixées dans le contrat initial doivent être payées à part, conformément aux travaux exécutés. Les remises de prix consenties sont valables uniquement lors de l’enlèvement de la totalité des marchandises commandées.

 

5. Livraison / Prestations:

La livraison est faite aux frais et aux risques et périls de la partie contractante. Dès que la marchandise est remise à l’entreprise de transport, le risque de prix est transféré à l’acheteur, même en cas de livraison « franco destination » ou « franco domicile ». Le lieu d’exécution est le lieu d’expédition. La partie contractante est consciente du fait que la livraison doit être effectuée via une route praticable par un poids lourd de gros tonnage. La partie contractante est tenue de prendre à sa charge tous les surcoûts liés à la réalisation du transport si les conditions d’acheminement susmentionnées ne sont pas remplies. L’adresse de la partie contractante est dans tous les cas considérée comme adresse de livraison. Nous nous réservons le droit de facturer à la partie contractante tout surcoût (kilométrage, etc.) dans le cas où une autre adresse de livraison est souhaitée. La partie contractante s’engage à mettre du personnel à disposition lors du déchargement de matériel particulièrement lourd ou encombrant. La partie contractante doit séparer les livraisons de matériel de différents fournisseurs et indiquer notre marchandise. Les délais de livraison s’appliquent sous réserve de la ponctualité des livraisons de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, à moins qu’une date fixe n’ait été convenue. Le délai de livraison commence à partir de notre confirmation de la commande ou à partir de la date confirmée par notre personnel de vente, cependant en aucun cas avant que tous les détails de l’exécution de la commande ne soient clarifiés. Les délais de livraison sont donnés à partir du lieu d’expédition pour autant qu’aucun autre accord n’ait été conclu. La clarification dans les temps de tous les détails d’exécution est une condition préalable au respect de la date de livraison, même en cas de date fixe. La partie contractante porte la responsabilité des retards de livraison dans le cas où ces détails d’exécution n’ont pas été transmis à temps et nous ne portons pas la responsabilité d’un éventuel retard. Nous nous réservons le droit de modifier la date de livraison dans le cas d’une modification du contrat de vente d’origine. La marchandise est considérée comme livrée à temps, même si l’autorisation de livrer n’est pas immédiatement délivrée par la partie contractante dès que nous l’avons prévenue que la marchandise est prête à être livrée. Dans ce cas, nous sommes autorisés à entreposer la marchandise aux frais du client. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison dont la faute ne nous incombe pas ou pour les retards de livraison dus à des négligences. Dans un tel cas, la partie contractante renonce à son droit de rétractation et d’indemnisation des dommages et intérêts. La partie contractante est responsable des retards dans l’exécution de la commande provoqués par elle et est tenue de prendre les surcoûts à sa charge ; ces surcoûts peuvent être facturés en sus. Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de conflits sociaux ou d’autres événements comme les cas de force majeure, les perturbations de la circulation, etc. pour toute la durée de ces situations exceptionnelles ; nous sommes libérés totalement de nos obligations dans le cas d’impossibilité de livraison.

 

6. Coûts d’expédition:

L’intégralité des coûts d’expédition sont, à part autres arrangements, à la charge de la partie contractante.

 

7. Dommages dus au transport:

La partie contractante porte la responsabilité des dommages dus au transport provoqués par des cas de force majeure ou par des situations non couvertes par l’assurance responsabilité civile du transporteur. La partie contractante s’engage à contrôler l’état de la marchandise, avec le livreur, lors de sa réception. La partie contractante est tenue de signaler par écrit sur le bordereau de livraison (sur le rapport de transport de la compagnie ferroviaire, le cas échéant) toute perte ou toute détérioration de la marchandise ainsi que toute erreur dans la quantité des articles ; ces annotations doivent être contresignées par le livreur. Les dommages et pertes identifiables doivent être signalés au livreur et nous être communiqués par écrit. Cette communication doit être faite dans les sept jours suivant la livraison sous peine de perte du droit de réclamation de dommages et intérêts. Dans le cas où la partie contractante enfreint ce règlement, elle devra elle-même diriger ses revendications de dédommagement directement à la société de transport concernée. Nous cédons, dans ce cas, les droits nous incombant du contrat de transport à la partie contractante si elle en fait la demande. En cas de dommages de transport documentés dans les règles, la partie contractante est tenue de nous signaler tout dommage par écrit sous peine de perte du droit de réclamation de dommages et intérêts. Les exigences envers des tiers résultant de ces dommages doivent nous être cédées, si nous en faisons la demande. Nous sommes libérés de toute obligation envers la partie contractante, dans le cas où cette dernière nous communique trop tard ses revendications envers la société de transport et ainsi empêche tout recours en dommages et intérêts, ou encore dans le cas où le délai est passé.

 

8. Réclamation et garantie:

La partie contractante ou le destinataire de la marchandise s’engage à vérifier cette dernière dès sa livraison et à communiquer immédiatement tout défaut et/ou tout dommage dû au transport à l’expéditeur. Les défauts et/ou dommages dus au transport non immédiatement identifiables doivent être signalés par écrit à l’expéditeur au plus tard quatre jours ouvrables après la livraison. La partie contractante perd son droit de garantie en cas de non-respect des délais mentionnés ci-dessus ou des dispositions concernant les réclamations et les communications de défauts de livraison. Dans le cas où un défaut n’est pas identifié immédiatement, mais est constaté avant la fin de la période de garantie convenue, la partie contractante est tenue d’interrompre tous les travaux et de signaler ce défaut par écrit immédiatement après sa découverte à l’entreprise, au plus tard dans la semaine qui suit. Si elle ne le signale pas dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Il est convenu, contrairement aux dispositions légales, que la période de garantie se termine deux années après l’écriture de la facture par TiSUN® GmbH. En ce qui concerne les capteurs (FA, FI et FM), nous proposons, outre la garantie légale, une garantie fonctionnelle de dix ans à compter de la date d’écriture de la facture par TiSUN® GmbH. En ce qui concerne les réservoirs (BE-SSP, BESSPK, FS, PC, PSN, PH, BE), nous proposons une garantie de cinq ans à compter de la date d’écriture de la facture par TiSUN® GmbH, ainsi que le remplacement gratuit des matériaux pour lesquels il a été démontré qu’ils ne satisfont pas aux exigences de la norme EN 12975. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour une détérioration provenant d’une usure mécanique et/ou d’altérations dues aux conditions climatiques (par exemple, bris de glace des capteurs, etc.). De faibles écarts de coloris et/ou légers défauts de la surface qui n’influent pas sur le fonctionnement du capteur sont également exclus de la garantie. La garantie ne joue pas pour les détériorations dues à un cas de force majeure et pour les dysfonctionnements provenant d’un montage et/ou d’une installation non conformes des produits. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais occasionnés par des défauts. Une condition préalable pour la garantie de l’entreprise TiSUN® GmbH est que le montage ait été réalisé conformément aux instructions de montage dans la version en vigueur

  • que le montage ait été effectué par une entreprise spécialisée agréée (installateur)
  • que l’entreprise TiSUN® GmbH ou son délégué aient eu la possibilité de constater les anomalies en lieu et place immédiatement après la survenue des défauts
  • qu’une confirmation de la mise en service conforme ainsi que le contrôle et la maintenance annuels par une entreprise spécialisée habilitée soient présentés
  • que l’anode de protection de tous les réservoirs, ballons, réservoirs combinés soit contrôlée une fois par an et fonctionne correctement (aucune prestation de garantie ne sera accordée en cas de dysfonctionnement de l’anode de protection)
  • que des séparations électriques soient installées dans le cas de l’utilisation d’un échangeur thermique à tube à ailettes
  • que de l’antigel d’origine de l’entreprise TiSUN® GmbH soit utilisé dans les capteurs et que le vase d’expansion et le kit de raccordement solaire soient utilisés

TiSUN® GmbH n’assume aucune garantie pour la réalisation statique correcte du châssis ou du socle par l’exploitant. Aucune modification ne doit être apportée aux parties présentant des défauts sans notre autorisation expresse par écrit sous peine de perte des prestations de garantie. Nous nous réservons le droit de déterminer les prestations de garantie, soit par la réparation du produit, soit par le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces échangées redeviennent notre propriété. Nous n’accordons aucun droit de rédhibition, ni remise de prix, à moins de n’être pas en état d’éliminer les défauts dans un délai acceptable. Les coûts liés au remplacement de la marchandise ainsi que les dépenses provoquées par la constatation des défauts sont totalement à la charge de la partie contractante. Nous n’assumons aucune garantie pour les écarts de coloris inhérents au processus de production ou aux propriétés des matériaux. Dans le cas de l’intégration de nos produits dans une installation étrangère, les composants de cette installation doivent satisfaire aux normes techniques énoncées dans les fiches descriptives et modes d’emploi de nos produits, sous peine de perte des prestations de garantie. Sont exclues de toute garantie les détériorations provenant d’un maniement non conforme par la partie contractante ou par ses auxiliaires. Le droit de rétractation conformément au sens de l’article § 933b ABGB (code civil autrichien) est exclu entre les parties contractantes.

 

9. Responsabilité du produit et indemnisation:

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations concernant la manipulation ou le fonctionnement contenues dans les prospectus, les fiches techniques ou tout autre manuel du fabricant. Tout dommage résultant de ces informations sont à la responsabilité du fabricant ou de l’importateur qui doivent être interpellés directement. Nous nous engageons à céder toute exigence d’indemnisation résultant des dispositions contractuelles avec l’importateur ou le fabricant à la partie contractante, sous simple demande. La partie contractante renonce à l’indemnisation des dommages et intérêts en cas de dommages consécutifs nous incombant ainsi qu’à l’indemnisation d’un manque à gagner, pour autant qu’aucune négligence ou faute grave ne nous soit reprochée.

 

10. Retour de marchandise livrée:

Un retour de marchandise intacte livrée est réalisé uniquement lors de situations exceptionnelles et seulement avec notre accord écrit. Les fabrications spéciales et les commandes spéciales ne peuvent en aucun cas être reprises. Il en va de même pour les marchandises sans leurs emballages d’origine ou pour les marchandises endommagées. Le renvoi de marchandises doit être effectué en port payé aux risques et périls du client à notre entrepôt de Söll. Le crédit accordé pour les marchandises intactes retournées est calculé conformément au montant de la facture et à la valeur réelle de la marchandise lors du retour moins les frais de manipulation équivalent au 15 % de la valeur nette. En cas de retour de marchandise à nos fournisseurs, le client doit prendre en charge les éventuels surcoûts de transport ; le transport est à ses risques et périls.

 

11. Paiement:

L’intégralité des factures est payable immédiatement pour autant qu’aucun autre arrangement n’a été conclu. Le virement doit être fait sans frais bancaires et sans retenue. Une condition à la déduction d’un escompte, dans le cas où une remise a été accordée, est que toutes les factures préalables aient été réglées. Les chèques et les traites sont acceptés uniquement après accord spécial et uniquement comme règlement et non comme dation en paiement. Tous les frais de recouvrement et d’escompte sont à la charge de la partie contractante. Les paiements peuvent être réglés, avec effet d’acquittement de dettes, uniquement sur le compte bancaire mentionné dans la confirmation de commande ou la facture ou à une personne munie d’une procuration d’encaissement. La taxe sur la valeur ajoutée du montant total doit être réglée en totalité, à moins que d’autres conditions de paiement pour le règlement du prix d’achat n’aient été convenues.

 

12. Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, de mise en demeure du créancier et de déchéance de terme, des intérêts moratoires d’une valeur de 5 % du taux d’escompte officiel de la banque nationale d’Autriche seront perçus. Nous nous réservons d’entamer une procédure d’indemnisation pour tout préjudice consécutif. Dans le cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à exiger le paiement immédiat de la totalité de la créance, même en présence d’un sursis de paiement accordé au préalable. Nous sommes également autorisés à retenir toute livraison jusqu’au paiement et à exiger un dépôt de garantie. L’intégralité des frais de mise en demeure et d’encaissement, ainsi que les frais d’avocat et de tribunal devront être remboursés par la partie contractante. La partie contractante donne son accord à ce que les acomptes payés soient utilisés pour régler premièrement les frais de mise en demeure, puis ceux des intérêts et autres frais parallèles, et enfin le prix de la marchandise.

 

13. Réserve de propriété:

13.1 Tous les produits livrés, montés ou transmis restent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les traites résultant des relations commerciales. Dans le cas de factures en cours, la réserve de propriété demeure la garantie de paiement.

13.2 La réserve de propriété n’est pas caduque lorsque la marchandise sous réserve de propriété est installée conjointement avec d’autres produits ne nous appartenant pas. Un droit de co-propriété sur les nouveaux produits est même dû dans un rapport de la valeur de la marchandise et de la valeur des autres produits installés au moment de leur installation.

13.3 Dans le cas de la vente de la marchandise sous réserve de propriété, la partie contractante nous cède les exigences résultant de la vente jusqu’à concurrence de la valeur des marchandises sous réserve de propriété comme dépôt de garantie. La partie contractante est autorisée, jusqu’à révocation, à percevoir lui-même les exigences qu’il nous a cédées comme dépôt de garantie. La cession d’exigences à des tiers lui est par contre interdite. Nous sommes autorisés à exiger qu’elle communique la cession de ses exigences à son partenaire commercial et qu’elle l’informe qu’il est dorénavant astreint à nous régler ses paiements jusqu’à extinction de sa dette.

13.4 La cession de créance ne libère pas la partie contractante de ses engagements à régler la totalité de nos exigences.

13.5 La partie contractante s’engage à nous annoncer immédiatement toute saisie de marchandises sous réserve de propriété.

 

14. Lieu d’exécution et tribunal:

Le lieu d’exécution pour les deux parties contractantes est le siège de notre entreprise. Le tribunal de Kufstein a, indépendamment de la valeur du litige, la compétence exclusive pour tout conflit résultant de ce contrat selon § 104 JN ou l’article 17 EuGVÜ/LGVÜ du code civil autrichien. Cette mesure s’applique également aux litiges concernant les chèques et les traites.

 

15. Droit applicable:

Les parties contractantes acceptent la compétence exclusive du droit autrichien pour toute question juridique résultant des dispositions contractuelles, y compris la question de la réalisation du contrat. L’application des dispositions de la convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale est exclue d’un commun accord.

 

16. Sauvegarde des données:

La partie contractante accepte le stockage et le traitement de ses données personnelles dans la mesure de la relation commerciale et dans le cadre de la législation de protection des données.

Sous réserve de modifications techniques ! Sous réserve d’erreurs de mise en page ou d’impression ! Les illustrations sont des photos-types. Les prix sont indiqués hors taxe, sous réserve de modifications (les prix sans indications de quantité sont des prix à l’unité).

Photos: TiSUN® GmbH, Thomas Kirschner

GCP

1. General terms

  1. The following terms and conditions of purchase apply exclusively for all business relations with suppliers or other contractors (hereinafter referred to jointly as “Supplier”). Any conflicting terms and conditions whatsoever are excluded, even for ongoing business relations, without special allusion or reference to this. Furthermore, any general or contractual terms, agreed individually and in writing, apply and take precedence over these terms and conditions in the event of confliction. We do not recognise the Supplier’s conflicting terms and conditions of sale or delivery even if we do not expressly contradict these terms.
  2. These terms and conditions of purchase also apply if the Supplier refers to his own terms and conditions of business, especially when accepting or confirming orders, unless we expressly agree to this.
  3. These terms and conditions of purchase also apply for subsequent orders, given in writing or verbally, without the need for us to refer to them separately.

2. Contracts/Conclusion of contract/Changes to the contract/Required form of contract

  1. Supply and service agreements, as well as work agreements (contracts, orders, delivery plans and schedules, quantity contracts and JIT delivery schedules, hereinafter referred to as “contracts”), as well as their amendments and extensions are only deemed binding if they are placed and confirmed by us in writing. An order is also deemed to comply with the written form when made by fax or by electronic data transmission (email etc.).
  2. Acceptance of the contract shall only be deemed valid if the Supplier returns the order confirmation sent by us, legally signed within 3 days of receiving it.
  3. Changes and extensions must be notified in writing by the Supplier within three working days.
  4. Orders that have been placed may not be passed on to sub-contractors, either fully or partly, without our written consent.
  5. Our order number must be supplied on all documents relating to the contracts, especially delivery notes and invoices. Otherwise we are entitled to hold the document in abeyance without processing it. In case of doubt, this document is deemed to have not been received by us. With orders made by telephone (without an order number), the first and last name of the orderer shall be supplied on the document.

3. Prices

  1. Prices are fixed prices insofar as no special agreements are made, including delivery free to destination, as well as all packaging, insurance and other delivery costs.
  2. Offers shall solely be made to our Purchasing Division and will not be remunerated, regardless of the preliminary work required.

4. Delivery

  1. Agreed dates and deadlines are binding. The delivery dates contained in our contracts (delivery day) refer to the arrival at the agreed delivery location.
  2. All deliveries shall be accompanied by respective shipping documents (especially exact details of the contents), otherwise we are entitled to refuse the delivery.
  3. If the Supplier is in default, we are entitled to demand payment of a contract penalty at 0.5% of the net order value per week or commenced week from the agreed delivery date onwards, for orders having a fixed delivery date or otherwise, after issuing a reminder, up to a maximum of 5% of the net order value and/or the value of the delivery, and/or we are entitled to withdraw from the contract without setting a new deadline. The contractual penalties agreed in this contract shall not be subject to reduction by judgment. We reserve the right to claim additional damages. Contractual penalties paid will be set off against a claim for compensation. If the Supplier recognises, prior to the agreed delivery date, that timely delivery cannot be made in full, he shall notify us immediately of this giving the reasons and the estimated duration of the delay. In this case as well, we are entitled to withdraw from the contract without waiting until the agreed delivery date and without setting a new deadline.
  4. Deliveries to us shall not be subject to retention of title.
  5. Part deliveries or premature deliveries are not permitted without our approval.
  6. Place of fulfilment is the location to which the goods are to be delivered, in accordance with our contract.

5. Payment

  1. Payment will only be made if a faultless delivery is received and, for work contracts or work supply contracts, the service in accordance with the order is fulfilled and the final acceptance is completed, and upon subsequent presentation of the invoice consistent with the order.
  2. Insofar as no special agreement is made, payment is made within 14 days deducting 3% cash discount, or net within 30 days.
  3. The payment period starts with the date on which we receive the invoice and the requirements according to item 5.1 are fulfilled. Invoices received before the payment requirements are fulfilled will be returned to the Supplier.
  4. The date of the credit transfer, electronically prepared by us, is decisive for the fulfilment of the payment.
  5. Claims against us on the part of the Supplier may only be ceded to third parties with our permission. Payments are only made to the Supplier. The Supplier’s rights and obligations arising from contracts with us are not transferable unless we give our written permission.

6. Claims for defects/Liability for defects/Handling defects

  1. The legal stipulations regarding the Supplier’s liability for defects shall apply, unless other provisions regarding this are made below or in separate agreements and contracts.
  2. The Supplier commits himself to comply fully with our specifications, especially order documents for our contracts, thereby satisfying the agreed properties of the delivery items.
  3. The deliveries and services of the Supplier shall be made and/or provided according to the recognised technical rules and complying with any EN, ÖVE, DVGW or equivalent standards that may apply. Furthermore, the deliveries and services of the Supplier on the day of delivery shall comply with all statutory and official provisions, including those regarding the protection of machines and protection of the environment and shall satisfy the prevailing accident prevention provisions.
  4. The Supplier shall guarantee that the delivery/service has been executed in accordance with the order and in compliance with the provisions according to item 6.3 for a period of 5 years, subject to longer statutory periods. The guarantee period starts with the delivery or after the final acceptance if no other written agreements exist.
  5. We are not committed to checking the delivery/service immediately upon transfer or to complaining about visible defects (notification of defects). Rather, we are entitled to make warranty claims at any time for defects arising within the guarantee period as given in item 6.4.
  6. In the event of a warranty claim, we are entitled to demand free rectification or exchange, as we wish, of the faulty delivery/service, to rectify the fault ourselves or have it rectified by another party at the Supplier’s expense, to obtain replacement from a third party while charging the Supplier for the additional costs, to change the contract immediately or to request a reduction in price. In the event that defects are rectified by the Supplier, the guarantee period for the entire delivery/service affected by the defect begins after final acceptance of the rectification by us.
  7. We always charge the return of rejected goods against the value of the goods. Rectified and redelivered goods approved by us or replacement deliveries are to be invoiced anew.
  8. Goods rejected during the guarantee period that are built into our products or that are already in the possession of our customers or their customers (field failures), will normally be removed by our service technicians or by our customer’s specialist personnel (heating engineers) without prior agreement with the Supplier, and returned to the Supplier making a charge amounting to the value of the goods. Furthermore, we are entitled to charge the Supplier for all expenditures necessary for this type of subsequent fulfilment and to pass on justified claims for expenses by our customers, directly related to the defective vendor goods, to the Supplier. Return deliveries of subsequently improved goods that have failed in the field may not be made to us. In the event that the Supplier wishes to carry out the subsequent fulfilment of rejected field goods with our customers or with the end customers himself, this must be agreed with us.
  9. The Supplier shall guarantee the traceability of his deliveries and pledges himself to supply us with all information regarding this.

7. Confidentiality

  1. The Supplier shall be committed to keep confidential all information about our business processes and operating procedures that may become known to him or to his employees during the execution of the order. He shall expressly inform the employees deployed by him about the commitment to confidentiality.
  2. Documents (drawings, technical specifications, BOMs etc.), other papers and specimens of any type made available by us to the Supplier shall be treated strictly confidentially, shall only be used for purposes of fulfilling the order, shall be protected from misuse and, without the right of retention, shall be given back, unsolicited, at the end of the contract.
  3. Information that becomes known due to the execution of contracts with us may not be used for own account or passed on to third parties. Contravention justifies claims for compensation made by TiSUN against the Supplier.

8. Manufacturer’s liability

The Supplier shall be committed to take out sufficient product liability insurance and to maintain cover. On demand, he must provide proof that possible third party claims for product liability due to faults in the delivered items are covered by this product liability insurance. The Supplier shall indemnify us from product liability arising from faults for which he is responsible to the extent to which he would also be directly liable.

9. Industrial property rights

The Supplier shall be liable for ensuring that no patents or other third party industrial property rights, both inland and abroad, are violated by his delivery and its usage. He shall indemnify us and our customers from all claims arising from the use of such property rights.

10. Acts of God

War, civil war, export restrictions or trading restrictions due to changes in political relations, as well as industrial disputes, lock-outs, operational disruptions, operational restrictions and events making the fulfilment of the contract impossible or unreasonable for us are Acts of God and release us from the obligation to timely acceptance as long as they exist. The contract partners are committed to inform one another about this and to adjust their obligations according to the changed circumstances, in good faith. The Supplier is obliged to inform us immediately about all circumstances that make it impossible for him to keep to the delivery date.

11. Withdrawal

In case of a significant deterioration of the Supplier’s economic or financial circumstances, particularly in the event that equalisation or insolvency proceedings are opened for his assets, we shall be entitled to withdraw from the contract if processing of the contract appears to be at risk because of the aforementioned circumstances. Accepting part deliveries and part services after one of the aforementioned circumstances arises does not prejudice the right to terminate the contract for the rest.

12. Place of jurisdiction/applicable law

For all legal disputes arising from this contract, the sole competent court is the district court of Kufstein, regardless of the amount in dispute in accordance with § 104 JN (Austrian Code of Judicial Organisation) or item 17 of the 1968 convention (EuGVÜ) or the Lugano convention (LGVÜ). Austrian law applies, excluding the provisions of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods.

13. Severability clause

If individual terms or provisions of the contract should be or become ineffective, the other provisions and the contract as a whole are not affected by this.

Version 02/2009 -  © TiSUN GmbH